Article 1 – Le site dénommé TENNIS FLANDRIN est une dépendance du domaine public de la Ville de Paris. La SAS TENNIS DAUPHINE est titulaire de la Concession du Centre sportif TENNIS FLANDRIN , en application de la convention d’occupation domaniale conclue avec la Ville de Paris à effet du 29 juillet 2025. Toute personne présente à l’intérieur du site est tenue de se conformer aux règles résultant du régime de domanialité publique applicable au site, en particulier à celles relatives à la prévention de son intégrité ainsi qu’au présent règlement intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et sans restriction.

Article 2 – L’accès au Centre sportif FLANDRIN est principalement destiné aux personnes venant pratiquer une activité sur site ou utiliser ses installations sportives ou autres, dont l’espace restauration. Les visiteurs, accompagnateurs ou promeneurs sont les bienvenus, dans le respect du bon fonctionnement des activités sportives et des règles de vie du site, et à condition de ne pas perturber les activités ni d’occuper indûment les installations réservées. Les prestataires appelés à intervenir à l’intérieur du site et tout tiers appelé à y entrer, doivent respecter les conditions fixées par le présent règlement intérieur.

Article 3 – La présence au sein du Centre sportif FLANDRIN impose de faire preuve de tolérance, de politesse et de courtoisie. Toute personne présente sur le site doit préserver le patrimoine mobilier, immobilier, sportif et naturel du Centre sportif FLANDRIN et l’utiliser conformément à sa destination. Une tenue correcte et décente est de rigueur dans l’ensemble du site. L’accès au site et/ou aux installations sportives pourra être refusé à toute personne ne respectant pas cette prescription. Une tenue sportive adaptée devra être portée pour la pratique des sports. Cette tenue devra tenir compte des usages généralement pratiqués. Dans et sur les équipements sportifs qui le requièrent, le port de chaussures de sport est obligatoire. Celles-ci doivent être adaptées à la pratique sportive considérée ainsi qu’à la nature du revêtement de sol utilisé.

Article 4 – Le Centre sportif FLANDRIN est ouvert tous les jours de 8h à 22h. Les éventuelles dates de fermeture seront affichées aux entrées. Ces éventuelles périodes de fermeture sont déterminées chaque année. Le site ferme : le 24 décembre à 16h, la journée du 25 décembre, le 31 décembre à 16, et la journée du 1er janvier. Chaque soir, les opérations de fermeture du site débutent en principe, au plus tard, environ 15 minutes avant celle-ci. Certains espaces du Centre sportif FLANDRIN peuvent, de façon permanente ou en fonction des circonstances particulières, être exploités selon des horaires spécifiques. Dans ce cas, les dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée de ces espaces. Toute personne est tenue de permettre et de faciliter les opérations de contrôle effectuées aux entrées du centre ou à l’intérieur de celui-ci ainsi que les opérations de fermeture du Centre sportif.

Article 5 – Les seuls moyens de transport autorisés à l’intérieur du Centre sportif FLANDRIN sont les voitures d’enfant (poussettes) ainsi que les équipements de transport pour personnes malades ou à mobilité réduite, sauf ceux utilisant du carburant inflammable. Les utilisateurs de trottinettes, rollers, skate board… devront descendre de leur engins. Les vélos sont interdits dans le Centre sportif : il y a un espace parking pour vélos devant le Centre sportif côté bd Flandrin.

Article 6 – Toute personne présente dans le Centre sportif FLANDRIN doit maintenir en parfait état de propreté, les espaces, installations et équipements sportifs ainsi que les parties communes (notamment accès, vestiaires, club-house, espaces verts) et doit utiliser les biens, les espaces et les équipements en respectant strictement leur destination, les prescriptions d’emploi et les interdictions d’accès ainsi que le confort de chacun. Il est interdit : - d’introduire des boissons alcoolisées à l’intérieur du site, - de pique-niquer sur l’ensemble du site -d’uriner hors des toilettes prévues à cet effet.

Article 7 – Toute personne présente à l’intérieur du Centre sportif FLANDRIN doit s’abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité, l’hygiène et l’intégrité physique des membres du personnel et des autres personnes présentes. Tout accident ou évènement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel. Aucun objet dont l’usage est contraire à l’ordre public, à toutes règles applicables au Centre sportif, aux installations ou au présent règlement intérieur ne peut être apporté, détenu ou laissé dans le Centre sportif FLANDRIN.

Article 8 – Toute personne présente à l’intérieur du Centre sportif FLANDRIN est responsable de tous les dommages qui seraient causés, soit du fait de toute personne placée sous sa responsabilité ou sa garde, aux terrains, bâtiments, installations , matériels, arbres ou végétaux situés dans l’enceinte du Centre sportif, au personnel ou membres de tout opérateur sportif présent dans le Centre sportif et, de manière générale, à tout tiers se trouvant dans l’enceinte du Centre sportif. Toute personne présente à l’intérieur du Centre sportif, à quelque titre que ce soit, est seule responsable de ses affaires personnelles entreposées ou utilisées dans les lieux mis à disposition, y compris dans les vestiaires (lesdits matériels et affaires étant reconnus se trouver toujours sous sa garde exclusive). TENNIS DAUPHINE décline toute responsabilité , en cas de disparition, destruction, dégradation, vol, ou autre évènement affectant les affaires personnelles . Toute personne présente à l’intérieur du Centre sportif autorise, à titre gracieux, que son image, sa voix et celles de ses enfants mineurs puissent faire l’objet d’une captation photographique ou audiovisuelle et d’une reproduction sur les supports de communication internes (en particulier le journal d’information, le site internet …) de TENNIS DAUPHINE , à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou promotionnelle. Les reproductions réalisées sur des supports numériques ou informatiques seront toutefois retirées sur simple demande de la personne y figurant adressée à TENNIS DAUPHINE via leur adresse mail : contact@tennisdauphine.com . Toute citation du nom fera l’objet d’une information préalable de la personne concernée ; l’absence de refus dans un délai d’une semaine valant acceptation.

. Article 9 – Toute personne présente à l’intérieur du Centre sportif et susceptible d’y mener une pratique sportive, déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels liés à la pratique de cette activité sportive, subis ou occasionnés, et s’engage à maintenir une couverture d’assurance personnelle, effective et suffisante. Sauf autorisation expresse, aucune leçon de tennis ne peut être dispensée sur un créneau individuel réservé sur le site www.tennisdauphine.com , sous peine de sanction (exclusion temporaire ou définitive des courts de tennis parisiens). Les Présidents des clubs disposant de créneaux sur le site devront transmettre à TENNIS DAUPHINE les diplômes et cartes professionnelles des enseignants qui travaillent pour eux, sur ce site, au plus tard le 30/09 de chaque saison et les transmettre en cours de saison en cas de changement d’enseignant.

Article 10 – Toute violation du présent règlement intérieur, ainsi que des lois, règlements et autres normes applicables au Centre sportif FLANDRIN peut entraîner une expulsion avec effet immédiat du site ou d’une installation sportive et/ou une exclusion du site, notamment pour les motifs suivants : - détérioration ou dégradation de matériel, d’installation ou d’équipement ou de l’environnement ou autre atteinte à l’intégrité du site, - activité interdite par le règlement telle que donner une leçon sur un créneau individuel, - comportement dangereux pour soi-même ou pour autrui, - comportement incompatible avec l’éthique sportive ou la probité. En fonction de la gravité des faits, l’exclusion peut-être temporaire ou définitive. Dans tous les cas, l’exclusion est prononcée par le comité de suivi de TENNIS DAUPHINE, ou toute personne déléguée par ce dernier, à cet effet. En fonction des faits en cause, l’expulsion du site et/ou la suspension de l’accès au site ou à une installation sportive peut être décidée immédiatement par le responsable du Centre sportif FLANDRIN.

Article 11 – Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment, en tout ou partie, pour des motifs légitimes, notamment et sans limitation pour des motifs de sécurité, d’amélioration de la qualité ou de modification de l’organisation du Centre sportif FLANDRIN, ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Le règlement modifié est applicable dès son affichage aux entrées du centre.

Article 12 – Pour tout renseignement ou information, vous pouvez contacter la SAS TENNIS DAUPHINE à contact@tennisdauphine.com.

SAS TENNIS DAUPHINE - Concessionnaire du Centre sportif TENNIS FLANDRIN